25 mai 2018

Conditions Générales d’Utilisation

Table des matières

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site jomee.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site jomee.fr est assurée par la Société SASU Lekcie au capital de 50€ dont le siège social est situé au 5 rue des plans 34160 Restinclières.

Le Directeur de la publication est M Geoffrey Lecerf.

Coordonnées :

  • Téléphone : +33 (0)698739629
  • Email : contact@lekcie.com

Raison Sociale de l’Hébergeur :
Ce site est hébergé par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200
Sarreguemines Cedex

1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://ionos.fr/contact

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site jomee.fr a accès aux services suivants :

  • Consultation générale des fiches de postes
  • Consultation de fiches de postes adaptées à son profil professionnel
  • Espace de discussion sur des sujets relatifs à l’emploi ou à la carrière professionnelle
  • Demande d’informations relatives à un poste à une personne titulaire dudit poste via formulaire
  • Demande d’informations générales à l’éditeur du site jomee.fr via formulaire

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Créer un sujet de discussion sur l’espace Forum
  • Répondre à un sujet de discussion sur l’espace Forum

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site jomee.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des questions/commentaires dans l’espace Forum
  • Son profil professionnel après validation par l’Éditeur du site

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site jomee.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site jomee.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site jomee.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Jomee.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Mail à l’adresse de contact : contact@jomee.fr
  • Réponse à un mail reçu en cliquant sur « Se désinscrire »

Cookies

Pour des raisons techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de mieux profiter de nos offres, Jomee a recours à des « cookies ». Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, comme les pages que vous avez consultées, quel jour et à quelle heure.

Ces « cookies » nous permettent d’établir des statistiques et donc d’améliorer l’expérience globale du site pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les « cookies » nous permettent également d’établir des statistiques sur les visites faites à notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc…).

Voici la liste des cookies utilisés :

  • help-step : le numéro de l’étape de l’aide sur la page d’accueil à laquelle vous vous êtes arrêté

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de jomee.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site jomee.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site jomee.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.